Conditions Générales de Vente
A chaque étape de votre commande, vous pouvez joindre Violette au service client 03 20 50 08 58 pour échanger sur vos besoins ou pour laisser un message.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RESERVOIR FUN au capital de 12000 euros immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 798 066 874 dont le siège social est à 2 chemin de la Bernière 59134 Le Maisnil, " MISS POPCAKE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " MISS POPCAKE " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MISS POPCAKE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MISS POPCAKE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MISS POPCAKE.
MISS POPCAKE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MISS POPCAKE.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MISS POPCAKE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison dont le détail se trouve ci dessous pour tout envoi en France métropolitaine.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont offerts
- pour toute commande supérieure à 49€ TTC en livraison Mondial Relay
- pour toute commande supérieure à 59€ TTC en livraison par La Poste
En dessous de ces montants de commande :
6.50 € Livraison à domicile par La Poste
3,99 € Livraison en Relais par Mondial Relay
1 € Livraison dans notre point de retrait LE POTAGER D'AMELIE 22 RUE DU HAUT QUESNOY 59134 LE MAISNIL
Pour un envoi en Europe hors France, les frais de port sont de 21€ TTC.
Pour un envoi dans les DOM TOM, les frais de port varient de 21€ TTC à 30€ TTC.
Pour toute demande particulière, n'hésitez pas à vous adresser au service client Miss popcake à contact@misspopcake.com ou à contacter Violette au 03 20 50 08 58. Nous nous ferons un plaisir de pouvoir vous aider.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit non alimentaire au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : MISS POPCAKE 2 Chemin de la Bernière 59134 Le Maisnil.
Le client souhaitant retourner un produit non alimentaire devra impérativement en informer préalablement le Service Client de MISS POPCAKE dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à contact@misspopcake.com. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de MISS POPCAKE attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit en parfait état et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : MISS POPCAKE 2 Chemin de la Bernière 59134 Le Maisnil. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.
Clause de réserve de propriété
Les produits commandés sur le site MISS POPCAKE restent la propriété de MISS POPCAKE jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par MISS POPCAKE.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou carte de crédit ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole via le système de paiement en ligne E-Transactions Paybox ou par Paypal. Tous ces moyens de paiement en ligne utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MISS POPCAKE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MISS POPCAKE 2 chemin de la Bernière 59134 Le Maisnil dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MISS POPCAKE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MISS POPCAKE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MISS POPCAKE.
Données à caractère personnel et RGPD
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MISS POPCAKE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MISS POPCAKE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15 juillet 2011 enregistrée sous le numéro 1520496.
Nous protégeons vos données et votre vie privée. Dans le cadre de l'entrée en vigueur du RGPD nous nous sommes assurés d'être en conformité avec la loi. Nous vous rappelons que vos données ne sont traitées que pour assurer la relation entre vous et nous et qu'elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Un DPO a été nommé, il s'agit de SWD HUYGE que vous pouvez joindre à administration@reservoirfun.com.
Vous avez un droit d'accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.
Archivage - Preuve
MISS POPCAKE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MISS POPCAKE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LILLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.